Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 198 du 28 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14700
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301796V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Détection d'intrusion : 1. Centrale d'alarme ; 2. Transmetteur téléphonique d'alarme sur réseau RTC ; 3. Détecteur infrarouge actif ; 4. Détecteur d'ouverture à contact ; 5. Détecteur infrarouge actif ; 6. Détecteur de mouvement à hyperfréquences ; 7. Détecteur de mouvement à ultrasons ; 8. Détecteur de mouvement à infrarouge passif ; 9. Détecteur de mouvement multimode ; 10. Dispositifs d'alarme sonore ; 11. Dispositif d'alarme lumineux à éclats ; 12. Batterie stationnaire au plomb étanche à soupapes ; 13. Contrôle enregistreur ; 14. Détecteur sismique ; 15. Boîte de dérivation ; 16. Système à liaisons radio OIHS, publié au Journal officiel de la République française du 5 février 2002, page 2375, NOR : ECOI0100669V, à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 28/08/2003 page 14700 à 14703

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.